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Avis de confidentialité

Comment CERTCRYPT traite les demandes et les données limitées du site web

Dernière mise à jour : 27 février 2026

CERTCRYPT est conçu selon un principe de minimisation du traitement des données. Nous n'opérons pas comme un service de conservation de documents et nous ne stockons pas les documents des utilisateurs ni les identités personnelles dans le cadre de notre modèle d'infrastructure.

Le présent avis explique comment des données personnelles peuvent être traitées lorsque vous utilisez certcrypt.com, en particulier via le canal de contact et des fonctionnalités limitées du site web.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles soumises via ce site web sont traitées par CERTCRYPT.

Pour toute question relative à la confidentialité ou toute demande de protection des données, vous pouvez contacter :

[email protected]

CERTCRYPT est actuellement en cours de structuration organisationnelle formelle. Le présent avis peut être mis à jour afin de refléter des changements de statut juridique ou de gouvernance.

2. Champ d'application

Le présent avis s'applique exclusivement à certcrypt.com et aux pages publiques associées exploitées directement par CERTCRYPT.

Il ne s'applique pas aux sites web ou services tiers qui peuvent être mentionnés ou liés depuis ce site.

3. Données traitées

A. Données du formulaire de contact

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous pouvons traiter :

En outre, des métadonnées techniques limitées peuvent être traitées pour :

Cela peut inclure :

CERTCRYPT ne demande pas de données personnelles sensibles via le canal de contact.

B. Données techniques du site web

Lorsque vous naviguez sur le site web, des informations techniques limitées peuvent être traitées automatiquement à des fins de sécurité et d'exploitation, notamment :

Si des cookies analytiques optionnels sont activés par vous, des statistiques d'usage agrégées peuvent être traitées afin d'améliorer les performances techniques. Ces statistiques sont utilisées sous forme agrégée et ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de publicité comportementale.

  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Organisation (le cas échéant)
  • Contenu du message
  • Acheminement du message
  • Prévention des abus
  • Validation de sécurité
  • Métadonnées de requête de base (telles que l'horodatage et l'adresse IP enregistrés dans les journaux serveur)
  • Jetons de vérification de sécurité utilisés pour valider les soumissions humaines
  • Données de journaux serveur
  • Signaux de surveillance de sécurité
  • Données de cookies essentiels requises pour un fonctionnement sécurisé

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

CERTCRYPT n'utilise pas les données personnelles pour :

  • Examiner des demandes institutionnelles, techniques ou stratégiques
  • Répondre aux demandes soumises
  • Prévenir les abus, le spam ou toute activité malveillante
  • Maintenir la sécurité opérationnelle et technique
  • Améliorer les performances techniques lorsque des analyses optionnelles sont activées
  • Profilage comportemental
  • Publicité ciblée
  • Vente ou revente de données
  • Automatisation marketing sans lien avec une demande soumise

5. Base juridique

Le traitement est effectué aux fins de :

Le cas échéant, la soumission du formulaire de contact implique le consentement au traitement nécessaire à l'examen et à la réponse à la demande.

Les cookies analytiques optionnels ne sont activés que lorsque vous donnez votre consentement via la bannière cookies.

  • Répondre aux demandes initiées par l'utilisateur
  • Maintenir un fonctionnement sécurisé du site web
  • Assurer l'intégrité technique

6. Minimisation des données

CERTCRYPT applique une approche stricte de minimisation.

Seules les données nécessaires à la communication sécurisée, au traitement des réponses et au fonctionnement essentiel du site web sont traitées.

Le site web ne collecte pas de données au-delà de ce qui est requis pour sa fonction technique et pour la communication initiée par l'utilisateur.

7. Conservation

Les enregistrements de demandes peuvent être conservés pour :

Les durées de conservation varient selon la nature de la demande. Les données ne sont pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire au regard des finalités décrites.

Les journaux serveur et les métadonnées liées à la sécurité sont conservés pendant des périodes techniques limitées conformes aux pratiques de sécurité opérationnelle.

  • Continuité opérationnelle
  • Communications de suivi
  • Revue de sécurité
  • Conformité aux obligations applicables

8. Sous-traitants tiers

Certaines fonctions techniques peuvent impliquer des sous-traitants tiers de confiance, tels que :

Ces sous-traitants agissent uniquement à des fins de livraison opérationnelle, de sécurité ou de performance technique et n'utilisent pas les données à des fins commerciales indépendantes.

Lorsque ces prestataires opèrent dans plusieurs juridictions, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux normes applicables de protection des données.

  • Prestataires d'envoi d'e-mails
  • Prestataires d'infrastructure d'hébergement
  • Services de défi de sécurité ou anti-bot
  • Prestataires d'analyse optionnelle (si activée)

9. Traitement international

Si des données sont traitées en dehors de la juridiction depuis laquelle elles ont été soumises, ce traitement est réalisé sous des garanties appropriées conformes aux exigences applicables de protection des données.

10. Sécurité

CERTCRYPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données traitées contre l'accès non autorisé, l'usage abusif, la perte ou la divulgation.

Aucun système en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Les contrôles de sécurité sont périodiquement révisés et améliorés.

11. Vos droits

Vous pouvez demander :

Pour exercer une telle demande, veuillez contacter :

[email protected]

Les demandes seront examinées et traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

  • L'accès aux données personnelles soumises via le canal de contact
  • La correction de données inexactes
  • La suppression de données personnelles
  • La limitation du traitement lorsque applicable
  • L'opposition au traitement lorsque applicable

12. Cookies et suivi

CERTCRYPT applique une approche minimale et orientée vers la sécurité concernant les cookies.

Le site web utilise des cookies essentiels requis pour un fonctionnement sécurisé. Les cookies analytiques optionnels ne peuvent être activés qu'avec votre consentement.

CERTCRYPT n'utilise pas de technologies publicitaires ni de suivi comportemental.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

13. Modifications

Le présent avis peut être mis à jour à mesure que les opérations du site web, la conception de l'infrastructure ou les exigences de conformité évoluent.

La date de révision applicable est indiquée en haut de cette page.

Note: En cas de divergence, d'incohérence ou de conflit, la version anglaise fait foi et prévaut.

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