Conditions d'utilisation

1. Exploitant du Site Web

Ce site web est exploité par CERTCRYPT.

CERTCRYPT se trouve actuellement dans une phase de pré-lancement contrôlée. L'accès à ce site web n'implique pas un accès opérationnel à une infrastructure, un système de certification ou un environnement de production.

Pour toute question générale relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter :

[email protected]

2. Nature Informative

L'ensemble des contenus fournis sur ce site web est exclusivement destiné à des fins d'information générale.

Aucun élément de ce site web ne constitue :

• Un conseil juridique
• Un conseil en investissement
• Une promotion financière
• Un conseil réglementaire
• Une offre ou un engagement contraignant de fourniture de services

Les descriptions d'architectures, de modèles ou de concepts opérationnels sont explicatives et susceptibles d'être modifiées.

3. Absence d'Offre ou de Sollicitation

Aucun élément de ce site web ne constitue une offre, une sollicitation ou une invitation à acquérir un instrument financier, un token, un produit réglementé ou un service.

Les références à la capacité opérationnelle ou aux modèles d'infrastructure sont purement descriptives et ne créent ni droits ni obligations contractuels.

4. Absence de Relation Contractuelle

L'accès à ce site web ne crée pas :

• Une relation contractuelle
• Un partenariat
• Une relation d'agence ou de représentation
• Un droit d'accès à une infrastructure ou à des services futurs

Tout engagement opérationnel futur, le cas échéant, sera régi par des accords formels distincts.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter un accès non autorisé aux systèmes
• Interférer avec les mécanismes de sécurité
• Perturber la disponibilité
• Effectuer un scraping automatisé au-delà de limites techniques raisonnables
• Mener une activité abusive, malveillante ou illicite

CERTCRYPT peut restreindre ou bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive ou de suspicion d'utilisation abusive.

6. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus, éléments de marque, éléments de conception, textes et ressources visuelles est la propriété de CERTCRYPT ou est utilisé en vertu de droits applicables.

Aucune licence n'est accordée, à l'exception d'un droit limité et révocable d'accès et de consultation des contenus à des fins d'information licites.

Toute reproduction, redistribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

7. Services Externes et Liens

Ce site web peut renvoyer à des services externes ou contenir des liens vers ceux-ci, sans contrôle de CERTCRYPT.

CERTCRYPT n'est pas responsable de :

• Contenus de tiers
• Conditions des services externes
• Pratiques externes en matière de confidentialité

L'accès aux services tiers relève de votre seule appréciation.

8. Disponibilité et Modifications

Le contenu, la structure et les fonctionnalités du site web peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment sans préavis.

CERTCRYPT ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Le site web est fourni "en l'état de disponibilité".

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CERTCRYPT ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages indirects
• Dommages accessoires
• Dommages consécutifs
• Perte de données
• Perte d'activité ou d'opportunité

L'utilisation de ce site web relève de votre propre responsabilité.

10. Messages de Contact

Les messages transmis via les canaux de contact doivent être licites, exacts et pertinents.

L'envoi d'un message ne crée aucune obligation de réponse ni d'engagement dans des communications ultérieures.

CERTCRYPT se réserve le droit de ne pas répondre aux soumissions incomplètes, abusives ou non pertinentes.

11. Cadre Applicable

Les présentes Conditions sont interprétées selon les cadres juridiques applicables à l'exploitation de ce site web.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12. Mises à Jour

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter des changements opérationnels ou structurels.

La date de révision applicable figure en haut de cette page.